Les présentes conditions de vente (CGV) et conditions générales d'utilisation (CGU) sont conclues d’une part par la société La Cabane SARL (dénommée ci-après « La Cabane »), dont le siège social se situe au 35 rue du Rempart Sud 68420 EGUISHEIM, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Colmar sous le numéro : 989 505 011 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.la-cabane-eguisheim.fr dénommée ci-après «l’acheteur».

 

1 - Objet

​Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La Cabane et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.la-cabane-eguisheim.fr, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. Ainsi, l’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par La Cabane. La Cabane se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Les conditions générales d'utilisation visent par ailleurs à définir les conditions d'entretien des produits La Cabane par l'acheteur. Elles permettent ainsi de définir les limites au-delà desquelles La Cabane ne saurait être tenue responsable d'un quelconque dommage sur l'objet.

 

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2 - Caractéristiques des biens proposés

​Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site de la boutique en ligne de www.la-cabane-eguisheim.fr.

Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif et les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs et les matériaux. Les visuels des bijoux d’une même collection sont également susceptibles de différer du produit acheté en raison de l’unicité de chaque bois utilisé (les veinages pouvant différer et chaque bijou n’étant pas systématiquement pris en photo).

En ce qui concerne les tableaux, leur numérotation est susceptible de ne pas correspondre au tableau actuellement disponible.

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3 - Conditions d'utilisation et d'entretien des produits proposés 

​Les bijoux La Cabane sont majoritairement en bois et paille de seigle. Ces matériaux sont naturels et susceptibles d'évoluer au cours de l'utilisation : leur couleur peut être amenée à se modifier à l'exposition aux UV ainsi qu'à l'eau. Par ailleurs, l'eau est susceptible de les endommager. Nous vous invitons donc à ne pas mettre vos bijoux au contact de l'eau, que ce soit sous la douche ou à la piscine. 

Les tableaux sont protégés par une vitre musée anti-UV et anti-reflet. Ce type de vitrage comporte un traitement spécifique, il est important de ne le nettoyer qu'à l'aide d'un chiffon doux sec. L'utilisation de produits ou d'eau sur le vitrage est susceptible d'altérer son revêtement et de générer des traces. Nous vous recommandons donc de proscrire l'eau et les produits.

L'ensemble des produits proposés à la vente ne sauraient être utilisés de manière détournée de leur fonction première. Si tel était le cas La Cabane ne saurait être tenue pour responsable des conséquences.

La Cabane ne saurait être tenue pour responsable de dégradations d'un produit n'ayant pas fait l'objet des précautions d'utilisations cités ci-dessus.

 

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4 - Tarifs

​Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro. La Cabane se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.

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5 - Aire géographique

​La vente en ligne des produits présentés dans le site est aussi ouverte aux acheteurs internationaux.

 

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6 - Commandes

​La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée et le délai de livraison.

 

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7 - Livraison

​Une fois le colis transmis au service de livraison, celui-ci s’engage à livrer le bien dans un délai de 30 jours après son expédition. À défaut de réception du colis à la date indiquée par le vendeur ou dans ce délai de 30 jours, le client dont le colis est perdu peut demander la résolution du contrat (article L. 216-2 du Code de la consommation) : le vendeur a l’obligation de renvoyer les produits, de faire un avoir ou de rembourser dans un délai de 14 jours à compter de la demande.

Sauf mention contraire ou cas de force majeure (rupture de stock par exemple), La Cabane s’engage à transmettre le colis au service de livraison dans les 30 jours suivants la commande.

 

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8 - Rétractation

​Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d’expédition. Les frais de renvoi du produit sont à la charge de l’acheteur.

 

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9 - Modalités de paiement

​Le paiement sécurisé par carte : après avoir enregistré ses coordonnées de facturation et de livraison, l’acheteur choisit de régler sa commande par carte, il devra choisir son type de carte parmi les logos (CB, Visa, Eurocard/Mastercard,…) affichés. Après avoir validé sa commande un lien se crée alors avec le serveur de paiement de la banque CA, espace qui gère les différentes étapes de la transaction selon un protocole d’échanges sécurisés cryptant les informations (SSL : Secure Socket Layer).

 

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10 - Propriété intellectuelle

​Tous les éléments du site de La Cabane sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de La Cabane. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ni même utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 

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11 - Archives & preuves

​La Cabane archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant ainsi une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de La Cabane seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

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12 - Produit défectueux​

En cas de produit défectueux, l'acheteur est tenu d'envoyer une photo du problème rencontré ainsi que de l'emballage et toute photo qui permettrait de comprendre le problème. Ces photos doivent être transmises sous 15 jours après réception du colis.

Dans le cas d'un problème engageant la responsabilité du transporteur (emballage abîmé), La Cabane prendra contact avec le transporteur pour régler le différent.

Dans le cas d'un problème inhérent au produit (défaut de fabrication avéré), La Cabane s'engage à réparer le produit, à rembourser l'acheteur ou à renvoyer un produit neuf. Le produit défectueux sera quant à lui renvoyé à La Cabane par l'acheteur, au frais de La Cabane.

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13 - Règlement des litiges

​Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, donc, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Colmar, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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